Adresse internet du site

L’adresse internet du Site concerné par ces mentions légales est https://cousinadeops.fr/

Édition du site

Siège social :

  • Caisse primaire de l’assurance maladie (CPAM)
  • 3 boulevard du Professeur-Léopold-Escande
  • 31093 Toulouse

Directeur de la publication

Isabelle Comte 

Nom de l'hébergeur du Site

  • OVH SAS
  • 2 rue Kellermann
  • BP 80157
  • 59053 Roubaix Cedex 1
  • Téléphone : 1007

Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site n'engagent pas la responsabilité de la CPAM. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes, néanmoins nous ne pouvons les garantir.

Nous vérifions la qualité des sites que nous recommandons, néanmoins nous ne saurions être responsables, contrôler ou garantir l'actualité et l'exactitude des informations diffusées sur les sites vers lesquels nous avons établi des liens.

Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Copyright et Propriété intellectuelle

Le site relève de la réglementation applicable aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Pour tous les contenus, textes, images, vidéos et logos présentés sur ce Site : tous droits d'auteur des œuvres sont réservés.

Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation autre que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à l’adresse suivante :

  • CPAM
  • Service Communication et Evénementiel 
  • 31093 Toulouse Cedex 9

La CPAM ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://cousinadeops.fr/.

La CPAM décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://cousinadeops.fr/.

La CPAM s’engage à sécuriser au mieux le site https://cousinadeops.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.

La CPAM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, la CPAM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Création de liens

La création de liens vers la page d'accueil ou l'une des pages du site https://cousinadeops.fr/ est autorisée sous réserve de s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre du navigateur (les pages du site https://cousinadeops.fr/ ne doivent en aucun cas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site) et de mentionner le nom du site ameli.fr ou son adresse https://cousinadeops.fr/.

À noter :

  • Cette autorisation exclut toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires. Elle ne s'applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère illicite.
  • Il n'est pas autorisé de faire des liens directement vers des documents téléchargeables (formats PDF, RTF, JPEG, GIF...) mais uniquement vers les pages du site https://cousinadeops.fr/ sur lesquelles ils sont proposés.
  • Toute utilisation d'un des éléments du site https://cousinadeops.fr/ à l'intérieur d'un autre site est interdite.

 

Pour toute autre autorisation, la demande doit être adressée à l'adresse suivante :

  • CPAM
  • Direction de la communication
  • 31093 Toulouse Cedex 9

 

Le site https://cousinadeops.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://cousinadeops.fr/.

La navigation sur le site https://cousinadeops.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Gestion des cookies

Vous avez la possibilité d’accepter les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Accès

Le Site est destiné à toute personne (ci-après désignée sous le terme « Utilisateur ») qui souhaite avoir des informations sur les échanges entre les organismes de protection sociale sur la thématique de l’innovation  ou déposer une idée dans ce cadre.

La CPAM se réserve la possibilité de modifier, d'améliorer et d'enrichir les services proposés sur le Site à tout moment.

Informatique et libertés

Aucune information personnelle n'est collectée à l'insu de l'Utilisateur ni traitée à des fins non prévues.

Protection des données personnelles

Le traitement de vos données s’effectue conformément au Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD) (règlement n°679/2016) et à la loi dite  « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que des référentiels édictés par la CNIL.

En effet, la CPAM met en œuvre un traitement destiné à la gestion de vos dépôts d’idée « ou demande de contact ».

Il est précisé que les informations collectées qui sont signalées par un astérisque sont nécessaires au dépôt de l’idée. A défaut de les communiquer, l’envoi du formulaire complété ne pourra être réalisé.

Les informations collectées sur le formulaire « Je dépose une idée » (nom, prénom, mail, message) sont utilisées aux seules fins de vous faire un retour sur la prise en compte de l’idée et son suivi.

Les données inscrites dans le formulaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

L’accès à ces informations est réservé aux agents en charge individuellement habilités par le Directeur de la CPAM et qui interviennent dans le respect du secret professionnel et la limite du besoin d’en connaitre.

La durée de conservation des données est de 12 mois.

Droits d'opposition, d'accès et de rectification des données concernant l'utilisateur

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent ainsi que d’un droit à leur limitation et d’opposition.

Ces droits s’exercent sur demande écrite adressée au Directeur de la CPAM de la Haute-Garonne ou à son Délégué à la Protection des Données :

 

En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://cousinadeops.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents en cas de litige.

TOP